CNIL, legal and ethical aspects

Créée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'enquête ELAP a été enregistrée au registre n° 2013-0005 du Correspondant Informatique et Libertés de l'Ined.

Outre l'information adressée aux jeunes échantillonnés par courrier, les objectifs de l'étude, les conditions d'entretien et les droits des jeunes (droit de refus, d'accès et de rectification) leur ont été systématiquement rappelés en début de questionnaire. 

L'équipe ELAP a le devoir d'assurer et de respecter la liberté de participation et d'expression des jeunes. Il doit donc garantir au mieux l'anonymisation et la confidentialité des réponses données au questionnaire.

Les enquêteurs et enquêtrices sont eux-mêmes engagés au respect du secret professionnel. Les informations collectées dans les questionnaires sont exclusivement destinées à être analysées, de façon anonyme, par les membres de l'équipe de conception et de recherche ELAP et à produire de nouvelles connaissances statistiques.