CNIL, legal and ethical aspects

Créée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'enquête ELAP est enregistrée au registre n° 2013-0005 du Correspondant Informatique et Libertés de l'Ined.

Outre l'information adressée aux jeunes échantillonnés par courrier, les objectifs de l'étude, les conditions d'entretien et les droits des jeunes (droit de refus, d'accès et de rectification) leur seront systématiquement rappelés en début de questionnaire. 

L'enquête ELAP est-elle obligatoire ?

Non, chaque jeune contacté sera tout à fait libre de décider, par lui-même, s'il souhaite participer ou non. Il lui suffira d'indiquer son choix à l'enquêteur ou l'enquêtrice qui le contactera.
Et bien sûr, accepter ou refuser de répondre n'aura aucune conséquence sur la prise en charge et l'accueil des jeunes à l'ASE !

Néanmoins, la participation de chacun est importante pour la validité des résultats. Chaque situation est particulière et nous intéresse. L'échantillon des jeunes sélectionnés permet justement de tenir compte de toute la diversité des profils et de représenter tout le monde. 

Traitement des données

L'équipe ELAP a le devoir d'assurer et de respecter la liberté de participation et d'expression des jeunes. Il doit donc garantir au mieux l'anonymisation et la confidentialité des réponses données au questionnaire.

Les enquêteurs et enquêtrices sont eux-mêmes engagés au respect du secret professionnel. Les informations collectées dans les questionnaires sont exclusivement destinées à être analysées, de façon anonyme, par les membres de l'équipe de conception et de recherche ELAP et à produire de nouvelles connaissances statistiques.