Diffusion aux instances publiques

Auditions

2019 

Audition à l’Assemblée Nationale, demandée par Mme Perrine Goulet, députée de la Nièvre dans le cadre de la « mission d’information sur l’Aide Sociale à l’Enfance » (audition en vidéo ici)

Audition du CNIS commission « Démographie et questions sociales » concernant L’enfant dans la statistique publique, objet et sujet (6 juin 2019) (en ligne ici)

2018 

Audition à la Cour des comptes et Chambres régionales des comptes dans le cadre du groupe de travail « Protection de l’enfance ».

Audition au CESE : Section des affaires sociales et de la santé dans le cadre de la mission « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance » dirigée par Antoine Dulin

Audition à l’Assemblée Nationale, demandée par Mme Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, présidente de la commission des affaires sociales dans le cadre du projet de Loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (n° 1081)

Consultation dans le cadre d’un groupe de travail du Cnis, sur la rénovation de la PCS

2017

Audition auprès d’un comité d’acteurs de solidarités partenaires en charges de la  jeunesse  vulnérable  coordonné par la DGCS dans le cadre de la définition de la stratégie nationale interministérielle de protection de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse

2016 et avant

Audition au Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) dans le cadre d’une mission « programme de simplification en faveur de la jeunesse ».

Audition à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur la prise en charge du handicap des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance

Audition à la demande de l’Observatoire Nationale de la Protection de l’enfance sur « Les données portant sur  la maltraitance actuellement disponibles » en vue de leur rapport annuel

Audition à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de « l’évaluation de la politique de protection de l’enfance » pour la modernisation de l’action publique (MAP) - action pilotée par la DGCS et la DPJJ

Rapports publics qui s’appuient sur les résultats d’ELAP

2019

Ministère des solidarités et de la santé (2019) Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits, 14/10/2019 (en ligne ici)

Rapport du Haut Conseil de la faille et de l’enfance de l’âge (2019), Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants. Année 2018-2019, adopté le 27 juin 2019, (en ligne ici)

Rapport du groupe de travail n°1 (2019), Sécuriser les parcours en protection de l’enfance, Enfance protégée, Restitution de la concertation nationale, 26 juin 2019 (en ligne)

Rapport Fondation Abbé Pierre, l’Etat du Mal-logement en 2019, Rapport annuel 24e édition (en ligne ici)

2018

Défenseur des Droits (2018), Décision du Défenseur des droits n°2018-300, 27 décembre 2018, (en ligne ici)

Rapport Dulin, (juin 2018), Prévenir les ruptures dans les parcours de protection de l’enfance, Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Antoine Dulin, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé (en ligne ici).

Rapport n°1150 (2018) au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de Loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, Par Mme Brigitte Bourguignon, 11 juillet 2018 (en ligne ici

2016

ONPE (2016), Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? Onzième rapport au Gouvernement et au Parlement, Observatoire National de la Protection de l’Enfance, Paris, La Documentation française, Octobre 2016 (en ligne ici)

ONPES (2016), L’invisibilité sociale, une responsabilité collective, Rapport 2016, Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, Paris, (en ligne ici)

Rapport Dulin-Verot, (2016), Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse  en mars 2017 (en ligne ici)